CGV – CGU Nouvelle Vague Bordeaux

1 – Les CGV

En passant la commande sur le site www.nouvellevague-bordeaux.fr  , le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

2 – Les produits

Avant de passer commande, le client prend connaissance des caractéristiques des produits sur le site internet.
Avec nos photos nous essayons de donner la présentation la plus fidèle des produits. Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la passation de la commande sur le site www.nouvellevague-bordeaux.fr  . Nouvelle Vague se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

3 – La commande

Le client est expressément informé de sa commande. Après le choix de la livraison, une page récapitulative de sa commande apparaît. Le client doit la vérifier ou modifier le cas échéant.
Le client valide la commande et règle le montant de la commande.
Suite au paiement, www.nouvellevague-bordeaux.fr adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte contenant le récapitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).

4 – Les prix

Les prix indiqués sur le site www.nouvellevague-bordeaux.fr tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée mais s’entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont automatiquement calculés selon le poids des articles.
Nous avons opté pour une livraison colissimo pour les livraisons inférieures à 30kg en France métropolitaine. Au delà, un tarif personnel sera étudié avec un transporteur soit UPS soit DHL.

5 – Les moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont visa et mastercard.

Le client peut également payer par PAYPAL en ayant bien entendu un compte. Cela lui garantit une livraison sure de la marchandise.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.
Le client dispose aussi de la faculté de régler la commande par chèque émis par une banque domicilié en France libellé à l’ordre de SEA CAN. La marchandise sera alors expédiée après encaissement du chèque.

6 – En cas de rupture de stock

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
-Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.

6 – En cas de rupture de stock

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
-Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.

7 – La livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse, en France Métropolitaine, indiquée par le client lors de sa commande sur le site lecomptoirduportugal.com
Si l’adresse de livraison s’avère être incorrecte du fait du client, les produits seront retournés auprès de SEA CAN sans qu’aucune demande de remboursement du client ne puisse être acceptée.
Les livraisons sont effectuées du Lundi au mercredi.
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 7 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. Conformément au code de la consommation, le délai de livraison ne doit pas dépasser le délai de 30 jours à compter de la commande du produit. Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date prévue de livraison.
Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la signature du bon de livraison.
Le client dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et dont une copie est aussi adressée à SEA CAN.
En cas de non-conformité des produits, les frais de retour du produit ainsi que la livraison éventuelle d’un autre produit seront à la charge de SEA CAN.
Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
SEA CAN – NOUVELLE VAGUE
59 RUE DES REMPARTS
33000 BORDEAUX

8 – Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux articles ouverts pour consommation et dégustation.

9 – Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, SEA CAN  remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi du produit par le client. Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

10 – Données personnelles

Pour passer commande, le client remplit un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire. Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par SEA CAN qui s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.

Pour assurer la livraison des produits commandés par le client, ses données personnelles sont communiquées aux différents prestataires et il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : SEA CAN – NOUVELLE VAGUE    59 RUE DES REMPARTS   33000 BORDEAUX